Code Nuremberg

Déclaration  d’Helsinki

Code civil du Québec

Politiques et lignes directrices des Trois Conseils

Lignes directrices sur l’application de l’article 3.4 de l’ÉPTC2

Politique des trois organismes sur la gestion des données

Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ

Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec

Cadre de référence en recherche du Ministère de la Santé et des Services sociaux de la province de Québec, Canada